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DEENFRIT

Annulation d’une exclusion

En principe, l’annulation d’une exclusion des casinos suisses peut être demandée à tout moment. Vous devez soumettre une demande écrite au casino qui a prononcé l’exclusion et de prendre part à un entretien personnel.

L’exclusion sera révoquée si vous pouvez apporter la preuve que les motifs ayant conduit à la prononcer n’existent plus (art. 81 de la loi sur les jeux d’argent). Les exclusions volontaires peuvent être annulées au plus tôt trois mois après qu’elles ont été prononcées (art. 84 de l’ordonnance sur les jeux d’argent).

Si vous avez été exclu d’un casino qui a cessé son activité, adressez-vous à un casino de votre choix. Vous serez informé de la marche è à suivre.

Formulaire de demande d’annulation de l’exclusion. Veuillez lire attentivement la fiche d’information.