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DEENFRIT

Programme de mesures sociales

(Kopie 1)

L’article 76 de la loi sur les jeux d’argent (LJAr) prévoit que les exploitants de maisons de jeu doivent élaborer un programme de mesures sociales visant à prévenir des effets négatifs des jeux de hasard sur la vie sociale des joueurs et à assurer la protection des joueurs. En vertu de cet article et de la législation d’exécution y afférente (art. 48 de l’ordonnance sur les maisons de jeu), le programme de mesures sociales doit en particulier définir les mesures concrètes suivantes :

Les programmes de mesures sociales du groupe Swiss Casinos reposent sur les conclusions d’observations complètes et d’enquêtes de son conseil social ainsi que sur les pratiques en usage ces 20 dernières années.

Le conseil social accompagne la mise en œuvre et le respect des programmes de mesures sociales, qui sont contrôlés par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Les processus reposant sur la protection sociale ainsi que les conclusions sont contrôlés régulièrement par des audits internes et externes et améliorés en permanence.